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Conditions générales



1. A propos des présentes conditions générales
 Dans les présentes conditions générales, les termes "nous" et "notre" désignent bebe-cadeau.ch et le terme "vous" désigne le client.




2. Acceptation des conditions
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre bebe-cadeau.ch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.




3. Les produits
 Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur bebe-cadeau.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de bebe-cadeau.ch ne pourrait être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.




4. Les prix
 Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses (CHF). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, mais incluent la TVA suisse de 8% (CHE-113.208.993). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les éventuels frais de transport et les éventuelles remises. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, bebe-cadeau.ch se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.




5. Commande 
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. bebe-cadeau.ch confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse email que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un email de la part de bebe-cadeau.ch indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet email forme ainsi un contrat de vente entre vous et bebe-cadeau.ch. bebe-cadeau.ch se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bebe-cadeau.ch ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s). En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.





6. Participations aux frais d'expédition
 Toutes les expéditions effectuées sont acheminées par la poste. Le montant des frais d'expédition est calculé en ligne selon le poids de la commande, le client a le choix entre courrier A et courrier B. Les tarifs correspondent aux prix facturés par la poste suisse.

Dès 100 chf    

Courrier B

   GRATUIT

Dès 100 chf    

Courrier A 

5 chf

Dès 100 chf    

courrier A spécial samedi* 

 + 6 chf

 

 

Moins de 100chf    

Courrier B

5.90 chf

Moins de100chf    

Courrier A 

7.90 chf

Moins de 100chf    

courrier A spécial samedi* 

 + 6 chf

 

*Votre commandes passée jusqu’au vendredi 12h00 sera livrés le samedi matin.

 

7. Délais de livraison
 Pour les produits en stock (environ 99% des produits), bebe-cadeau.ch assure (si courrier A choisi) une livraison sous 1-2 jours ouvrables ou 2-3 jours ouvrables en courrier B. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs-fabricants. bebe-cadeau.ch s'efforce d'indiquer pour chaque commande le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s).

 

8. Modes de paiement 
Pour les clients privés et entreprises, bebe-cadeau.ch propose plusieurs méthodes de paiement :



Carte de crédit & Postcard

Une solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen des cartes de crédit Eurocard/Mastercard ou VISA et de la Postcard. Les transactions sont sécurisées et traitées par Datatrans. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par email.

Paiement par virement bancaire (paiement d'avance règlement dans les 5 jours)

2% d'escompte sont automatiquement déduits de votre facture, le montant est à verser sur notre compte Raiffeisen, à l'ordre de bebe-cadeau.ch, Rte du Vallon 1, 1782 La Corbaz

Bic swift: RAIFCH22  
IBAN CH 46 8090 1000 0052 5263 8

Bulletin de versement (paiement d’avance, règlement dans les 5 jours)

Le montant total de votre commande est à verser sur notre compte postal n° 17-146059-9, à l'ordre de bebe-cadeau.ch, Rte du Vallon 1, 1782 La Corbaz.

 

9. Réserve de propriété
 bebe-cadeau.ch reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.




10. Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison
 Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise. bebe-cadeau.ch décline toute responsabilité liée aux éventuels dommages engendrés lors de la livraison.
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.




11. Délai de rétractation
 bebe-cadeau.ch accorde un délai de rétractation de 5 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine, avec l'étiquette d'origine.


 Attention : les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.


12. Retours
 Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retour doivent être effectuées par email info@bebe-cadeau.ch. Les retours sont acceptés uniquement avec emballage et étiquette d'origine.


 

13. Notre responsabilité
 Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Les dispositions des présentes "Conditions générales"  ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L'acheteur est expressément informé que bebe-cadeau.ch n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet www.bebe-cadeau.ch. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. bebe-cadeau.ch n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.


Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevables pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toutes ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle.

En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
bebe-cadeau.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de bebe-cadeau.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises  dans la présentation des produits.




14. Protection des données 
bebe-cadeau.ch s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.




15. Litiges
 Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, bebe-cadeau.ch se réserve le choix du tribunal à saisir.




16. Autres cas
 Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.